Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente pour les Indépendants du Coaching et du Bien-Être souscrivant aux services d’Amélie LEGUAY, applicables à partir du 01/05/2023.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Tout achat d’une prestation de service auprès de la Prestataire par le Client implique l’adhésion sans réserve aux présentes Conditions générales de vente.

 

1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente (dites « CGV ») ont pour objet de déterminer les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations de service proposées par la Prestataire.

Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des services suivants : accompagnement de coaching, séance de conseil, contenus pédagogiques en ligne, séances énergétiques, entre :

D’une part,

L’entreprise AMÉLIE LEGUAY, dont le siège social est situé 68 rue Gabriel Lippmann, Luxembourg, immatriculée au registre du commerce et des sociétés du Luxembourg sous le numéro 10112979/0.

Ci-après nommée « La Prestataire »

Et

D’autre part,

Toute personne physique majeure et capable ou toute personne morale, procédant à l’achat d’une prestation de services auprès de la Prestataire,

Ci-après nommée « Le Client »,

La Prestataire et le Client pourront être ci-après nommés « La partie » ou « Les parties ».

 

2. SERVICES PROPOSÉS

La Prestataire délivre à son Client, particulier ou professionnel, des prestations de coaching, principalement à distance par l'intermédiaire de différentes plateformes telles que Zoom et Whatsapp.

Les prestations se matérialisent sous forme de sessions de coaching individuels à distance, d’audios et de vidéos, qui ont pour objectif d’amener le Client à des réflexions et prises de conscience pouvant lui permettre de réaliser des évolutions importantes dans sa vie professionnelle et personnelle, et à activer son plein potentiel pour trouver un épanouissement dans les domaines qu’il souhaite travailler. 

Selon la nature de la Prestation retenue par le Client, la Prestataire peut faire intervenir des prestataires externes pour fournir au Client des prestations complémentaires au coaching, tels que des soins énergétiques, ou des séances de conseil basé sur un outil de développement personnel (ex : Human Design).

 

3. FORMALISATION DU CONTRAT

Pour le Client indépendant dans le bien-être ou le coaching : Le Client achète les services de la Prestataire pour être accompagné dans la création ou le développement de son activité d’indépendant. Le mandat est détaillé dans le devis reçu par le Client en amont de l’accompagnement. En cas d’acceptation écrite du devis par le Client, le devis vaut contrat.

Pour le Client particulier : Le Client achète les services de la Prestataire pour être accompagné dans une phase de transition de vie, de remise en question professionnelle (dont reconversion) et/ou personnelle. Le mandat est détaillé dans le devis reçu par le Client en amont de l’accompagnement. En cas d’acceptation écrite du devis par le Client, le devis vaut contrat.

 

4. DÉROULEMENT DE L’ACCOMPAGNEMENT (= coaching se déroulant sur plusieurs séances) ET MODALITÉS

Lors de la signature du contrat (= accord de validation du devis par email ou par renvoi du devis signé par le Client à la Prestataire), les 3ères séances de coaching sont fixés à la signature du contrat, afin de permettre au Client de s’engager pleinement dans l’accompagnement. Ensuite, les séances sont fixées en fonction des disponibilités du Client et de la Prestataire (ou de ses prestataires).

Les objectifs de l’accompagnement sont fixés au plus tard durant la 1ère séance par le Client, et serviront de fil conducteur jusqu’au terme de l’accompagnement. Ils peuvent être revus en cours d’accompagnement si cela s’avère adapté (cf. Obligations de la Prestataire)

Les séances de coaching, de conseil - et de soins énergétiques le cas échéant - s’effectuent à distance, par Visio ou téléphone.

Les replays des séances de coaching avec la Prestataire sont mis à disposition du Client, sur demande du Client, en version vidéo ou audio.

Un bilan de l’accompagnement est effectué par oral lors de la dernière séance de coaching.

 

5. OBLIGATIONS DE LA PRESTATAIRE

L’accompagnement de coaching est un partenariat entre la Prestataire et le Client. La Prestataire, en tant que Coach, n’a pas d’obligation de résultat ; elle s’engage à mettre en oeuvre toutes ses connaissances et compétences au service de son Client, dans une approche de soutien et de conseil, afin qu’il atteigne les objectifs qu’il s’est fixé.

La Prestataire ne pourra être tenue responsable d’un changement d’objectifs en cours d’accompagnement. Elle s’engage à faire le point à mi-parcours avec le Client, afin de s’assurer que les objectifs déterminés en début d’accompagnement sont toujours valables, et invite le Client à reformuler ses nouveaux objectifs si ceux-ci ont changé, afin de permettre au Client d’aligner ses réflexions et actions avec les objectifs qu’il désire atteindre.

La Prestataire s’engage par ailleurs à :

• maintenir des services de qualités tout au long de l’accompagnement,
• maintenir une attitude bienveillante et ouverte tout au long de l’accompagnement,
• s’assurer que les séances de coaching se déroulent toujours dans l’intérêt du Client et ont pour objectif de lui permettre de déployer ses potentiels pour atteindre les objectifs qu’il s’est fixés,
• proposer à son Client de fixer des séances de coaching de façon régulière, afin de permettre à son Client de rester focalisé et engagé sur ses objectifs,
• à faire le point - à mi-parcours ou lorsque cela s’avère nécessaire - avec son Client pour vérifier que les objectifs sur lesquels l’accompagnement est basé sont toujours valables, et l’invite à les reformuler si besoin.

 

6. OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s’engage à :

• être présent et ponctuel à tous les rv fixés, ou bien à les décaler au moins 48h à l’avance s’il est dans l’impossibilité d’y être présent,
• mettre en oeuvre toutes les actions possibles durant toute la durée de l’accompagnement pour atteindre les objectifs qu’il s’est fixés (ex : maintenir un niveau d’engagement durant les séances et entre les séances, faire les exercices proposés).
• être respectueux et impliqué dans son partenariat avec la Consultante (ex : répondre à ses messages, la prévenir en cas d’impossibilité),
• prendre les dispositions nécessaires pour sauvegarder les documents et enregistrements nécessaires mis à disposition par la Prestataire au long de l’accompagnement,
• prendre la pleine responsabilité de ses actions et résultats,
• effectuer les paiement aux dates prévues dans les CGV. Important : en ce qui concerne le paiement, dans le cas où le contrat prévoit un accompagnement de 4 mois, si l’intégralité des séances n’est pas effectué sous 4 mois après la date de la 1ère séance de coaching - malgré les propositions de rendez-vous faites par la Prestataire durant l’accompagnement, et sauf accord mutuel ou à ce qu’il y ait un cas de force majeure empêchant le Client d’honorer son engagement - la Prestataire ne pourra être tenue pour responsable de la non réalisation des séances, le contrat pourra être considéré comme automatiquement échu et les séances non effectuées ne seront pas remboursées.

 

7. CONDITIONS DE PAIEMENT

Les conditions de paiement indiquées sur le devis, si elles sont différentes de celles prévues dans les CGV, prévalent sur celles-ci.

Tous les paiements se font par virement bancaire ou paiement en ligne (si cette option est disponible).

Si le Client choisit un paiement en 1 fois, celui-ci doit être reçu par la Prestataire au minimum 48h avant la 1ère séance.

Si le Client choisit un paiement en 4 fois, il s’engage à effectuer 4 règlements comme suit :

• 1/4 du prix global de la prestation reçu par la Prestataire au minimum 48h avant la 1ère séance,
• 1/4 du prix global de la prestation les 3 mois suivants, à la date anniversaire du 1er règlement. Pour exemple :  si le 1er paiement a été effectué par virement le 15 janvier, les 3 virements suivants seront enregistrés les 15 février, 15 mars et 15 avril (de la même année)
• De plus, le Client s’engage à garder actif et disponible le compte à débiter jusqu’au paiement du dernier versement.

Tous les frais de fonds insuffisants ou de refus de retrait seront à la charge du Client.

En cas de défaut de la part du Client à remplir les obligations résultant du contrat, en particulier d’effectuer les paiements aux échéances prévues, les obligations de la Prestataire seront suspendues.

 

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 L’utilisateur reconnait que les renseignements, les documents, les images et services et autres éléments fournis par la Prestataire (collectivement l’« Information »), ce qui inclus aussi la présentation et la disposition de telle Information sur le site www.amelieleguay.com, ainsi que toute information lui étant reliée, sont la propriété exclusive de la Prestataire.

Toute utilisation de l’Information est interdite sans l’autorisation préalable écrite de la Prestataire.

Reproduire, copier, manipuler, ou vendre des produits dérivés, les services et les documents de la Prestataire sans son consentement écrit préalable pourra entraîner des poursuites.

 

9. FORCE MAJEURE

En cas de circonstances hors du contrôle de la Prestataire, par exemple l'impossibilité d'assurer l’accompagnement convenu (en cas de maladie, blessure, etc.), elle en informe le Client qui aura le choix entre mettre fin au contrat sans pénalités ou, le report des séances à une période ultérieure.

 

10. RÉSILIATION

Une fois le contrat signé :

• les parties peuvent mettre fin au contrat à tout moment par accord mutuel. Dans ce cas, les modalités financières sont convenues entre les parties.
• dans le cas où l’une des parties souhaite mettre fin au contrat de façon unilatérale avant que toutes les séances de l’accompagnement aient été effectuées, elle doit envoyer un préavis écrit de 7 jours ouvrés à l’autre partie.
• dans le cas le cas où le Client décide de rompre le contrat de façon unilatérale, il devra s’acquitter de toutes les séances effectuées sur base d’un calcul de tarif moyen par séance (= coût total de l’accompagnement / par nombre de séances prévues dans l’accompagnement) +10% de frais de frais de pénalités sur le prix global de l’accompagnement.
• dans le cas où la Prestataire décide de rompre le contrat de façon unilatérale, elle s’assurera de rembourser au Client un montant équivalent aux séances payées mais non effectuées, sur la base d’un calcul de tarif moyen par séance (= coût total de l’accompagnement / par nombre de séances prévues dans l’accompagnement).

 

Tout achat d’une prestation de service auprès de la Prestataire par le Client implique l’adhésion sans réserve aux présentes Conditions générales de vente.